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  • Dictionnaire de droit français-russe
  • interprétations

Dictionnaire de droit français-russe

exéc - fact

  • exécuter
  • exécuter testamentaire
  • exécuteur
  • exécuteur des hautes œuvres
  • exécuteur testamentaire
  • exécutif
  • exécutif collégial
  • exécutif dualiste
  • exécutif monocratique
  • exécution
  • exécution administrative du budget
  • exécution arbitraire
  • exécution capitale
  • exécution comptable du budget
  • exécution conditionnelle de la peine
  • exécution contraignante
  • exécution d'actes d'instruction
  • exécution d'office
  • exécution d'une demande
  • exécution de l'obligation
  • exécution de la peine
  • exécution de la sanction pénale
  • exécution défectueuse
  • exécution des dépenses
  • exécution des fonds
  • exécution des recettes
  • exécution directe
  • exécution du budget
  • exécution du contrat
  • exécution du jugement
  • exécution en nature
  • exécution forcée
  • exécution par provision
  • exécution partielle
  • exécution provisoire
  • exécution publique
  • exécution sommaire
  • exécution sur les biens
  • exécution sur minute
  • exécution tardive
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